EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CHUFAFIT - Marques nationales antérieures verbale et figurative CHUFI - Risque de confusion - Risque d'association - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
ECLI: ECLI:EU:T:2004:208Entscheidung vom: 06.07.2004
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demandede marque communautaire verbale CHUFAFIT – Marques nationales antérieuresverbale et figurative CHUFI – Risque de confusion – Risque d'association – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 »
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)6 juillet 2004(1)
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale CHUFAFIT – Marques nationales antérieures verbale et figurative CHUFI – Risque de confusion – Risque d'association – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 »
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (première chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
Vesterdorf
Mengozzi
Martins Ribeiro
Le greffier
Le président
H. Jung
B. Vesterdorf
1 – Langue de procédure : l'allemand.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
ČeštinaΕλληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPolskiPortuguês