Fonctionnaires - Agents de la Banque centrale européenne - Rémunération - Méthode de calcul pour l'ajustement annuel des rémunérations - Consultation du comité du personnel - Articles 13, 45 et 46 des conditions d'emploi.

«Fonctionnaires – Agents de la Banque centrale européenne – Rémunération – Méthode de calcul pour l'ajustement annueldes rémunérations – Consultation du comité du personnel – Articles 13, 45 et 46 des conditions d'emploi» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)20 novembre 2003(1) «Fonctionnaires – Agents de la Banque centrale européenne – Rémunération – Méthode de calcul pour l'ajustement annuel des rémunérations – Consultation du comité du personnel – Articles 13, 45 et 46 des conditions d'emploi» parties requérantes, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (troisième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (troisième chambre) Azizi Jaeger Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Azizi 1 – Langue de procédure: l'allemand.