Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une boîte de fromage - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Caractère distinctif.

« Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une boîte de fromage – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 – Caractère distinctif » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)23 novembre 2004(1) « Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une boîte de fromage – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Caractère distinctif » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (cinquième chambre) Lindh García-Valdecasas Šváby Le greffier Le président H. Jung P. Lindh 1 – Langue de procédure : l'allemand.