Fonds européen de développement régional - Initiative communautaire pour les petites et moyennes entreprises - Organisation de salons inversés 'IBEX' - Suppression et demande de remboursement d'un concours financier - Règlement (CEE) nº 4253/88 - Article 24 - Recours en annulation.

« Fonds européen de développement régional – Initiative communautaire pour les petites et moyennes entreprises – Organisation de salons inversés ‘IBEX’ – Suppression et demande de remboursement d'un concours financier – Règlement (CEE) nº 4253/88 – Article 24 – Recours en annulation » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)14 septembre 2004(1) « Fonds européen de développement régional – Initiative communautaire pour les petites et moyennes entreprises – Organisation de salons inversés ‘IBEX’ – Suppression et demande de remboursement d'un concours financier – Règlement (CEE) nº 4253/88 – Article 24 – Recours en annulation » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure : le français.