Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Seroslim - Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 septembre 2010 – Market Watch/OHMI – Ares Trading (Seroslim)(affaire T-201/08) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Seroslim – Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23-24, 49) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 805/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Ares Trading SA et Market Watch Franchise & Consulting, Inc. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Market Watch Franchise & Consulting, Inc. Marque communautaire concernée : Marque verbale Seroslim pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande n° 4113321 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Ares Trading SA Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque verbale SEROSTIM pour des produits de la classe 5 (marque communautaire n° 2405694) Décision de la division d’opposition : Maintien de l’opposition à l’égard de tous les produits de la classe 5 et à l’égard des « savons, lotions capillaires et dentifrices » dans la classe 3 Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Market Watch Franchise & Consulting, Inc. est condamnée aux dépens.