Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT - Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK - Risque de confusion.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 octobre 2006 – Hammarplast/OHMI – Steninge Slott (STENINGE SLOTT)(affaire T-499/04) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT – Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK – Risque de confusion » 1.                     Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74, § 1) (cf. point 20) 2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 62-63) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 394/2003-2) concernant l’opposition introduite par le titulaire de la marque nationale STENINGE KERAMIK à l’encontre de l’enregistrement de la marque communautaire STENINGE SLOTT. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Steninge Slott AB Marque communautaire concernée : marque verbale STENINGE SLOTT pour des produits de la classe 21 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Hammarplast AB Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : marque nationale STENINGE KERAMIK pour des produits de la même classe Décision de la division d’opposition : refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : recours accueilli Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) La partie requérante est condamnée aux dépens.