Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DSBW - Marque communautaire verbale antérieure DSB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2010 – Goncharov/OHMI – DSB (DSBW) (affaire T-34/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale DSBW – Marque communautaire verbale antérieure DSB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 29, 52-54) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2006 (affaire R 1330/2005‑2) relative à une procédure d’opposition entre les DSB et M. K. Goncharov. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Karen Goncharov Marque communautaire concernée : Marque verbale DSBW pour les services des classes 39, 41, 43 et 44 –demande n° 2852143 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : DSB Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque verbale DSB (marque communautaire n° 2292290) pour les services des classes 35 à 37, 39, 41 et 42, l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement dans les classes 39, 41 et 43 Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision attaquée et accueil du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) M. Karen Goncharov est condamné aux dépens.