Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative YoKaNa - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures YOKONO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2010 – Esotrade/OHMI – Segura Sánchez (YoKaNa) (affaire T-103/06) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative YoKaNa – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures YOKONO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 34, 43) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2006 (affaire R 217/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Antonio Segura Sánchez et Esotrade, SA. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Esotrade, SA Marque communautaire concernée : Marque figurative YoKaNa concernant des produits des classes 14, 18 et 25 – demande n° 1600659 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Antonio Segura Sánchez Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marques figuratives communautaire et espagnole YOKONO relatives à des produits des classes 25 (n° 1099356) ainsi que 18, 25 et 39 (n° 336750) Décision de la division d’opposition : Accueil partiel de l’opposition et rejet de la demande d’enregistrement de certains produits des classes 18 et 25 Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) La requérante est condamnée aux dépens.