Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal - Éléments produits pour la première fois devant la chambre de recours - Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 octobre 2007 – Advance Magazine Publishers/OHMI – Capela & Irmãos (VOGUE)(affaire T-481/04) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VOGUE – Marque nationale verbale antérieure VOGUE Portugal – Éléments produits pour la première fois devant la chambre de recours – Étendue de l’examen opéré par la chambre de recours » Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74, § 2) (cf. points 20-21) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 septembre 2004 (affaire R 328/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre J. Capela & Irmãos, L da et Advance Magazine Publishers, Inc. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Advance Magazine Publishers, Inc. Marque communautaire concernée : Marque verbale VOGUE pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 18, 25 et 41 – demande n° 183756 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : J. Capela & Irmãos, Lda Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque verbale nationale VOGUE Portugal pour des produits de la classe 25 et raison sociale VOGUE – SAPATARIA Décision de la division d’opposition : Refus de la marque communautaire pour les produits contestés Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 27 septembre 2004 (affaire R 328/2003-2) est annulée. L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Advance Magazine Publishers, Inc.