EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ENZO FUSCO - Marque antérieure communautaire verbale ANTONIO FUSCO - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
ECLI: ECLI:EU:T:2005:73Entscheidung vom: 01.03.2005
« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale ENZO FUSCO – Marque antérieure communautaire verbale ANTONIO FUSCO – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 »
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)1er mars 2005(1)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ENZO FUSCO – Marque antérieure communautaire verbale ANTONIO FUSCO – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 »
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
Pirrung
Meij
Forwood
Le greffier
Le président
H. Jung
J. Pirrung
1 – Langue de procédure : l'italien.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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