Marque communautaire - Marque figurative comprenant l'élément verbal 'clean x' - Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2005 − RB Square Holdings Spain/OHMI – Unelko (clean x) (affaire T-384/04) « Marque communautaire – Marque figurative comprenant l’élément verbal ‘clean x’ – Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative comprenant l’élément verbal « clean x » et marques verbale et figurative CLEN [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 48) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 652/2002-4), relative à une procédure d’opposition entre RB Square Holdings Spain, SL et Unelko NV. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Unelko NV Marque communautaire concernée : marque figurative « clean x » – demande n° 222471, déposée pour des produits de la classe 3 (préparations pour blanchir, etc.) Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : RB Square Holdings Spain, SL Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : marque nationale verbale et figurative « CLEN » Décision de la division d’opposition : rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : rejet du recours Dispositif Le recours est rejeté. La requérante est condamnée aux dépens.