Marque communautaire - Marque verbale BIOKNOWLEDGE - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 - Signe descriptif.

« Marque communautaire – Marque verbale BIOKNOWLEDGE – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 – Signe descriptif » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre)19 janvier 2005(1) « Marque communautaire – Marque verbale BIOKNOWLEDGE – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 – Signe descriptif » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (troisième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (troisième chambre) Azizi Jaeger Dehousse Le greffier Le président H. Jung J. Azizi 1 – Langue de procédure : l'anglais.