Marque communautaire - Marque verbale NURSERYROOM - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.

« Marque communautaire – Marque verbale NURSERYROOM – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)30 novembre 2004(1) « Marque communautaire – Marque verbale NURSERYROOM – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Forwood Papasavvas Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure : l'anglais.