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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Concurrence - Libre prestation de services - Réglementation antidopage adoptée par le Comité international olympique (CIO) - Réglementation purement sportive.
ECLI: ECLI:EU:T:2004:282Entscheidung vom: 30.09.2004
« Concurrence – Libre prestation de services – Réglementation antidopage adoptée par le Comité international olympique (CIO) – Réglementation purement sportive »
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)30 septembre 2004(1)
« Concurrence – Libre prestation de services – Réglementation antidopage adoptée par le Comité international olympique (CIO) – Réglementation purement sportive »
parties requérantes,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
Legal
Tiili
Vilaras
Le greffier
Le président
H. Jung
H. Legal
1 – Langue de procédure : le français.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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