Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'un conditionnement de boisson - Sachet tenant debout - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº40/94 - Besoin de disponibilité du signe.

«Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'un conditionnement de boisson – Sachet tenant debout – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b),du règlement (CE) nº 40/94 – Besoin de disponibilité du signe» Sommaire de l'arrêt -ARRÊT DU TRIBUNAL28 janvier 2004(1) «Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'un conditionnement de boisson – Sachet tenant debout – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Besoin de disponibilité du signe» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL Forwood Pirrung Meij Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure: l'allemand.