Marque communautaire - Marque verbale APPLIED MOLECULAR EVOLUTION - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 - Signe descriptif.

« Marque communautaire – Marque verbale APPLIED MOLECULAREVOLUTION – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c),du règlement (CE) nº 40/94 – Signe descriptif » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)14 septembre 2004(1) « Marque communautaire – Marque verbale APPLIED MOLECULAR EVOLUTION – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 – Signe descriptif » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure : l'anglais.