Marque communautaire - Demande de marque verbale LIMO - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.

« Marque communautaire – Demande de marque verbale LIMO – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)20 juillet 2004(1) « Marque communautaire – Demande de marque verbale LIMO – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 » parties requérantes, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (première chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (première chambre) Vesterdorf Mengozzi Martins Ribeiro Le greffier Le président H. Jung B. Vesterdorf 1 – Langue de procédure : l'allemand.