Marque communautaire - Marque verbale bestpartner - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Marque dépourvue de caractère distinctif - Marque descriptive.

« Marque communautaire – Marque verbale bestpartner – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 – Marque dépourvue de caractère distinctif – Marque descriptive » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)8 juillet 2004(1) « Marque communautaire – Marque verbale bestpartner – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 – Marque dépourvue de caractère distinctif – Marque descriptive » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure : l'allemand.