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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Responsabilité non contractuelle - Lien de causalité entre le comportement reproché et le dommage allégué - Absence.

ECLI: ECLI:EU:T:2003:344Entscheidung vom: 17.12.2003

«Responsabilité non contractuelle – Lien de causalitéentre le comportement reproché et le dommage allégué – Absence» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)17 décembre 2003(1) «Responsabilité non contractuelle – Lien de causalité entre le comportement reproché et le dommage allégué – Absence» partie requérante, contre partie défenderesse, parties intervenantes, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (première chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (première chambre) Vesterdorf Lindh Legal Le greffier Le président H. Jung B. Vesterdorf 1 – Langue de procédure: l'allemand.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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