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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Responsabilité non contractuelle - Lien de causalité entre le comportement reproché et le dommage allégué - Absence.
ECLI: ECLI:EU:T:2003:344Entscheidung vom: 17.12.2003
«Responsabilité non contractuelle – Lien de causalitéentre le comportement reproché et le dommage allégué – Absence»
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre)17 décembre 2003(1)
«Responsabilité non contractuelle – Lien de causalité entre le comportement reproché et le dommage allégué – Absence»
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
parties intervenantes,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (première chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
Vesterdorf
Lindh
Legal
Le greffier
Le président
H. Jung
B. Vesterdorf
1 – Langue de procédure: l'allemand.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.