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Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Fixation des prix - Preuve de la participation à un accord - Durée - Erreur d'appréciation des faits.
ECLI: ECLI:EU:T:2003:333Entscheidung vom: 11.12.2003
«Concurrence – Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) – Fixation des prix – Preuve de la participation à un accord – Durée – Erreur d'appréciation des faits»
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)11 décembre 2003(1)
«Concurrence – Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) – Fixation des prix – Preuve de la participation à un accord – Durée – Erreur d'appréciation des faits»
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
Cooke
García-Valdecasas
Lindh
Le greffier
Le président
H. Jung
P. Lindh
Table des matières
1 – Langue de procédure: le grec.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.