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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Fixation des prix - Preuve de la participation à un accord - Durée - Erreur d'appréciation des faits.

ECLI: ECLI:EU:T:2003:333Entscheidung vom: 11.12.2003

«Concurrence – Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) – Fixation des prix – Preuve de la participation à un accord – Durée – Erreur d'appréciation des faits» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)11 décembre 2003(1) «Concurrence – Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) – Fixation des prix – Preuve de la participation à un accord – Durée – Erreur d'appréciation des faits» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (cinquième chambre) Cooke García-Valdecasas Lindh Le greffier Le président H. Jung P. Lindh Table des matières 1 – Langue de procédure: le grec.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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