Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale KIAP MOU - Marques nationales verbales antérieures MOU - Refus d'enregistrement.

«Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale KIAP MOU – Marques nationales verbales antérieures MOU – Refus d'enregistrement» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)25 novembre 2003(1) «Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale KIAP MOU – Marques nationales verbales antérieures MOU – Refus d'enregistrement» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Forwood Pirrung Meij Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure: le français.