EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CASTILLO - Marque nationale figurative antérieure EL CASTILLO - Risque de confusion - Existence de marques semblables sur le marché considéré.
ECLI: ECLI:EU:T:2003:288Entscheidung vom: 04.11.2003
«Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale CASTILLO – Marque nationale figurative antérieure EL CASTILLO – Risque de confusion – Existence de marques semblables sur le marché considéré»
Sommaire de l'arrêt
ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)4 novembre 2003(1)
«Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale CASTILLO – Marque nationale figurative antérieure EL CASTILLO – Risque de confusion – Existence de marques semblables sur le marché considéré»
partie requérante,
contre
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
Forwood
Pirrung
Meij
Le greffier
Le président
H. Jung
N. J. Forwood
1 – Langue de procédure: l'espagnol.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.