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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CASTILLO - Marque nationale figurative antérieure EL CASTILLO - Risque de confusion - Existence de marques semblables sur le marché considéré.

ECLI: ECLI:EU:T:2003:288Entscheidung vom: 04.11.2003

«Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale CASTILLO – Marque nationale figurative antérieure EL CASTILLO – Risque de confusion – Existence de marques semblables sur le marché considéré» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)4 novembre 2003(1) «Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale CASTILLO – Marque nationale figurative antérieure EL CASTILLO – Risque de confusion – Existence de marques semblables sur le marché considéré» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Forwood Pirrung Meij Le greffier Le président H. Jung N. J. Forwood 1 – Langue de procédure: l'espagnol.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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