Zum Inhalt springen

EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BLAST - Marques communautaire et Benelux verbales antérieures BLAST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère faiblement distinctif des marques antérieures.

ECLI: ECLI:EU:T:2011:576Entscheidung vom: 06.10.2011

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 octobre 2011 – Honda Motor/OHMI – Blok (BLAST)(affaire T-425/09) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BLAST – Marques communautaire et Benelux verbales antérieures BLAST – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Caractère faiblement distinctif des marques antérieures » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 31-32) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 1097/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre M. Hendrik Blok et Honda Motor Co. Ltd. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Honda Motor Co. Ltd est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

ČeštinaΕλληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPolskiPortuguêsRomână