Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative G - Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011 – Emram/OHMI –Guccio Gucci (G)(affaire T-187/10) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative G – Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » 1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Signes susceptibles de constituer une marque - Signes composés d'une lettre ou d'une combinaison de lettres - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 4, 7 et 8, § 1, b)) (cf. point 49) 2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 55, 74, 78) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2010 (affaire R 1281/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Maurice Emram. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Maurice Emram Marque communautaire concernée : Marque figurative G pour des produits des classes 9, 18 et 25 – demande d’enregistrement n° 2421402 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Guccio Gucci SpA Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marques nationales et communautaires figuratives G pour des produits des classes 9, 18 et 25 Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision de la division d’opposition et refus d’enregistrement de la marque demandée Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) M. Maurice Emram est condamné aux dépens.