Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE - Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de similitude des signes.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 février 2009 – Lee/DE / OHMI – Cooperativa italiana di ristorazione (PIAZZA del SOLE)(affaire T-265/06) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE – Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D’ORO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de similitude des signes » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 34, 56) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2006 (affaire R 235/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Sara Lee/DE NV et Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl Marque communautaire concernée : Marque verbale PIAZZA del SOLE pour des produits et services des classes 16, 21, 25, 29, 30, 35, 36 et 42 – demande n° 1518901 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l’opposition : Sara Lee/DE NV Marques ou signes invoqués à l’appui de l’opposition : Marques nationales et internationales verbales PIAZZA et PIAZZA D’ORO pour des produits des classes 21, 29, 30 et 42 Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Sara Lee/DE NV est condamnée aux dépens.