Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRACK & FIELD USA - Marque figurative nationale antérieure TRACK & FIELD - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 septembre 2009 – Fratex Indústria e Comércio/OHMI – USA Track & Field (TRACK & FIELD USA)(affaire T-103/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TRACK & FIELD USA – Marque figurative nationale antérieure TRACK & FIELD – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33, 68-74) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2007 (affaire R 1061/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Fratex Indústria e Comércio, Ltda et USA Track & Field, Inc. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : USA Track & Field, Inc Marque communautaire concernée : Marque figurative USA TRACK & FIELD – demande n° 1680883 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : Fratex Indústria e Comércio, Ltda Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque figurative nationale TRACK & FIELD Décision de la division d’opposition : Accueil de l’opposition Décision de la chambre de recours : Il a été fait droit au recours formé par USA Track & Field, Inc. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Fratex Indústria e Comércio, Ltda est condamnée aux dépens.