Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AMPLITUDE - Marque nationale figurative antérieure AMPLY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 janvier 2008 – Hoya/OHMI – Indo (AMPLITUDE)(affaire T-9/05) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AMPLITUDE – Marque nationale figurative antérieure AMPLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 59, 62-64) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2004 (affaire R 433/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Indo Internacional, SA et Hoya Kabushiki Kaisha. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Hoya Kabushiki Kaisha Marque communautaire concernée : Marque verbale AMPLITUDE pour des produits de la classe 9 – demande n° 001723931 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Indo Internacional, SA Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque nationale figurative AMPLY Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision attaquée; refus de l’enregistrement Dispositif Le recours est rejeté. Hoya Kabushiki Kaisha est condamnée aux dépens.