Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale I.T.@MANPOWER - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Absence de signes ou d’indications devenus usuels - Absence de marque de nature à tromper le public - Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2008 – HUP Uslugi Polska/OHMI – Manpower (I.T.@MANPOWER)(affaire T-248/05) « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale I.T.@MANPOWER – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Absence de signes ou d’indications devenus usuels – Absence de marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b) à d) et g), et 51, § 1, a)) (cf. points 43-45, 52-54, 60-63, 66-68) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 avril 2005 (affaire R 124/2004-4) relative à une procédure de nullité entre MP Temporärpersonal GmbH et Manpower Inc. Données relatives à l'affaire Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : Marque verbale I.T.@MANPOWER pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – marque communautaire n° 861559 Titulaire de la marque communautaire : Manpower Inc. Partie ayant introduit la demande en nullité : MP Temporärpersonal GmbH Fondement de la demande en nullité : Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 40/94, en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g) du même règlement Décision de la division d’annulation : Refus de la demande en nullité Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) HUP Uslugi Polska sp. z o.o. est condamnée aux dépens.