Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative POLARIS - Marque communautaire verbale antérieure POLAR - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 juin 2008 – SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI – Polaris Software Lab (POLARIS)(affaire T-79/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative POLARIS – Marque communautaire verbale antérieure POLAR – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 48, 50-51) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2007 (affaire R 658/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre SHS Polar Sistemas Informáticos, SL et Polaris Software Lab Ltd. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Polaris Software Lab Ltd Marque communautaire concernée : Marque figurative POLARIS pour des produits et services des classes 9 et 42 – demande n° 3267713 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : SHS Polar Sistemas Informáticos, SL Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque communautaire verbale POLAR pour des produits et services des classes 9, 38 et 42 Décision de la division d’opposition : Opposition confirmée pour tous les produits litigieux de la classe 9 Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision de la division d’opposition Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) SHS Polar Sistemas Informáticos, SL est condamnée aux dépens.