Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale EL TIEMPO - Marques nationales verbales antérieures TELETIEMPO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 avril 2008 – Casa Editorial El Tiempo/OHMI – Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO)(affaire T-233/06) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EL TIEMPO – Marques nationales verbales antérieures TELETIEMPO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49-50, 52, 57) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2006 (affaire R 0760/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre l’Instituto Nacional de Meteorología et Casa Editorial El Tiempo, SA. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Casa Editorial El Tiempo, SA Marque communautaire concernée : Marque verbale EL TIEMPO pour des produits et services des classes 16, 35, 38 et 41 – demande n° 1685056 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Instituto Nacional de Meteorología Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marques nationales verbales EL TIEMPO pour les publications (non enregistrée mais notoire), TELETIEMPO pour des produits de la classe 16 (n° 1902923) et des services de la classe 38 (n° 2217494), et TELETIEMPO INSTITUTO NACIONAL DE METEOROLOGÍA pour des produits des classes 35 (n° 2217493) et 41 (n° 2217492) Décision de la division d’opposition : Bien-fondé de l’opposition et refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet de l’opposition pour les services des classes 35 et 41 Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Casa Editorial El Tiempo, SA est condamnée aux dépens.