Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican - Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 avril 2008 – Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI – Pelikan (Représentation d’un pélican)(affaire T-389/03) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant un pélican – Marques communautaires ou nationales figuratives antérieures Pelikan – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 96, 98, 102-103, 106) Objet Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 septembre 2003 (affaire R 191/2002-2) relative à une procédure d’opposition entre Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG et Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd Marque communautaire concernée : Marque figurative pour des produits des classes 1, 2 et 17 – demande n° 1005826 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marques communautaires ou nationales figuratives Pelikan Décision de la division d’opposition : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd est condamnée aux dépens.