Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS - Marque nationale verbale antérieure SUN - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 novembre 2007 – Sunplus Technology/OHMI – Sun Microsystems (SUNPLUS)(affaire T-38/04) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS – Marque nationale verbale antérieure SUN – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43-44) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2003 (affaire R 642/2000-4) relative à une procédure d’opposition entre Sun Microsystems, Inc. et Sunplus Technology Co. Ltd. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Sunplus Technology Co. Ltd Marque communautaire concernée : Marque figurative SUNPLUS pour certains produits de la classe 9 – demande n° 214346 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Sun Microsystems, Inc. Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque nationale verbale et figurative SUN pour des produits de la classe 9 Décision de la division d’opposition : Rejet de la demande Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif Le recours est rejeté. Sunplus Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens.