Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CONFORFLEX - Marques nationales antérieures verbales et figuratives FLEX - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº40/94.

ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)18 février 2004(1) «Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale CONFORFLEX – Marques nationales antérieures verbales et figuratives FLEX – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre) rend le présent Par ces motifs, (quatrième chambre) Legal Tiili Vilaras Le greffier Le président H. Jung H. Legal 1 – Langue de procédure: le français.