Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale M+M EUROdATA - Marque verbale antérieure EURODATA TV - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale M+M EUROdATA – Marque verbale antérieure EURODATA TV – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)30 juin 2004(1) « Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire verbale M+M EUROdATA – Marque verbale antérieure EURODATA TV – Motif relatif de refus –  Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » partie requérante, contre partie défenderesse, partie intervenante, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (deuxième chambre) Pirrung Meij Forwood Le greffier Le président H. Jung J. Pirrung 1 – Langue de procédure: l'allemand.