Clause compromissoire - Contrat conclu dans le cadre du programme PLAN Cluster D - Frais de voyage - Frais de recouvrement - Paiement tardif.

« Clause compromissoire – Contrat conclu dans le cadre du programme PLAN Cluster D – Frais de voyage – Frais de recouvrement – Paiement tardif » Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)10 juin 2004(1) « Clause compromissoire – Contrat conclu dans le cadre du programme PLAN Cluster D – Frais de voyage – Frais de recouvrement – Paiement tardif » partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (cinquième chambre) Lindh García-Valdecasas Cooke Le greffier Le président H. Jung P. Lindh 1 – Langue de procédure : le danois.