Marque communautaire - Marque verbale ROBOTUNITS - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 - Caractère descriptif.

«Marque communautaire – Marque verbale ROBOTUNITS – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c),du règlement (CE) nº 40/94 – Caractère descriptif» Sommaire de l'arrêt ARRÊT DU TRIBUNAL (quatrième chambre)26 novembre 2003(1) «Marque communautaire – Marque verbale ROBOTUNITS – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 – Caractère descriptif» partie requérante, contre partie défenderesse, LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (quatrième chambre), rend le présent Par ces motifs, LE TRIBUNAL (quatrième chambre) Tiili Mengozzi Vilaras Le greffier Le président H. Jung V. Tiili 1 – Langue de procédure: l'allemand.