Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Ragolizia – Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 janvier 2012 — Storck/OHMI — RAI (Ragolizia)(affaire T-462/09) « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Ragolizia — Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 36) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2009 (affaire R 1779/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Radiotelevisione italiana SpA (RAI) et August Storck KG. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) August Storck KG est condamnée aux dépens.