Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative RT — Marque nationale verbale antérieure RTH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —Retractable Technologies/OHMI — Abbott Laboratories (RT)(affaire T-371/09) « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative RT — Marque nationale verbale antérieure RTH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27‑28, 43‑45) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 juillet 2009 (affaire R 1234/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Abbott Laboratories et Retractable Technologies, Inc. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Retractable Technologies, Inc. est condamnée aux dépens.