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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union
Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009
ECLI: ECLI:EU:T:2012:230Entscheidung vom: 10.05.2012
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 mai 2012 —Amador López/OHMI (AUTOCOACHING)(affaire T-325/11)
« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 29, 31‑36)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 mars 2011 (affaire R 1665/2010‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal AUTOCOACHING comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Pedro Germán Amador López est condamné aux dépens.
Amtliche Sprachfassungen
Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.
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