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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VICTORY RED - Marques internationale et nationale verbales antérieures Victory - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

ECLI: ECLI:EU:T:2011:543Entscheidung vom: 28.09.2011

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 septembre 2011 – Nike International/OHMI – Deichmann (VICTORY RED)(affaire T-356/10) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VICTORY RED – Marques internationale et nationale verbales antérieures Victory – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 18, 25, 49, 52) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2010 (affaire R 1309/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Deichmann SE et Nike International Ltd. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Nike International Ltd est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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