Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative see more - Marques nationales verbales antérieures CMORE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011 – NEC Display Solutions Europe/OHMI – C More Entertainment (see more)(affaire T-501/08) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative see more – Marques nationales verbales antérieures CMORE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » 1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21-22, 58) 2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 57) Objet Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 1388/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre C More Entertainment AB et NEC Display Solutions Europe GmbH. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.