Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Run the globe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 avril 2011 – Gruber/OHMI (Run the globe)(affaire T-12/09) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Run the globe – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 20, 24-27) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2008 (affaire R 1779/2007‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Run the globe comme marque communautaire. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Alexander Gruber Marque communautaire concernée : Marque verbale Run the globe pour des services de la classe 41 – demande d’enregistrement n° 5154521 Décision de l’examinateur : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) M. Alexander Gruber est condamné aux dépens.