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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale MEMORY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 75 du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 77 du règlement (CE) nº 207/2009].

ECLI: ECLI:EU:T:2010:213Entscheidung vom: 19.05.2010

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010 – Ravensburger/OHMI – Educa Borras (MEMORY) (affaire T-108/09) « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MEMORY – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 75 du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 77 du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue - Enregistrement contrairement à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points 30-31) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2009 (affaire R 305/2008-2) relative à une procédure de nullité entre Educa Borras, SA et Ravensburger AG. Données relatives à l’affaire Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : Marque verbale MEMORY pour des produits des classes 9 et 28 Titulaire de la marque communautaire : Ravensburger AG Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Educa Borras, SA Décision de la division d’annulation : Invalidité de la marque communautaire concernée Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Ravensburger AG est condamnée aux dépens.

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Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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