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EU-Rechtsprechung · Gericht der Europäischen Union

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].

ECLI: ECLI:EU:T:2009:374Entscheidung vom: 30.09.2009

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2009 – JOOP!/OHMI (!)(affaire T-75/08) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Exception - Acquisition du caractère distinctif par l'usage (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3) (cf. points 25-29, 41-47) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2007 (affaire R 1134/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : JOOP! GmbH Marque communautaire concernée : Marque figurative représentant un point d’exclamation pour des produits des classes 14, 18 et 25 – demande d’enregistrement n° 5332184 Décision de l’examinateur : Refus de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.

Amtliche Sprachfassungen

Diese Entscheidung liegt in folgenden Amtssprachen der Union vor — alle gleichermaßen verbindlich.

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