Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative zerorh+ - Marques nationales figuratives et verbales antérieures zero - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Zero Industry/OHMI – zero Germany (zerorh+)(affaire T-400/06) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative zerorh+ – Marques nationales figuratives et verbales antérieures zero – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-28, 77-89) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 958/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre zero Germany GmbH & Co. KG et Zero Industry Srl. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Zero Industry Srl Marque communautaire concernée : Marque figurative zerorh+ pour des produits des classes 9, 18 et 25 – demande n° 2004547 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : zero Germany GmbH & Co. KG, anciennement zero International Holding GmbH & Co. KG Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque figurative nationale zero pour des produits des classes 18 et 25 et marque verbale nationale zero pour des produits de la classe 9 Décision de la division d’opposition : Accueil de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Zero Industry Srl est condamnée aux dépens.