Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Centrixx - Marque nationale verbale antérieure sensixx - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 septembre 2009 – Royal Appliance International/OHMI – BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx)(affaire T-446/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Centrixx – Marque nationale verbale antérieure sensixx – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-33, 59-64) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2007 (affaire R 572/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Royal Appliance International GmbH. Données relatives à l’affaire Demandeur de la marque communautaire : Royal Appliance International GmbH Marque communautaire concernée : Marque verbale Centrixx pour des produits de la classe 7 – demande n° 3016227 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : Marque verbale allemande sensixx pour des produits de la classe 7 – marque n° 30244090 Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Royal Appliance International GmbH est condamnée aux dépens.