Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ - Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 décembre 2008 – Torres/OHMI – Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ)(affaire T-16/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ – Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 46, 73) Objet Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2006 (affaire R 36/2006-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés Marque communautaire concernée : Marque verbale TORRE DE BENÍTEZ pour des produits de la classe 33 – demande n° 2438018 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Miguel Torres, SA Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marques verbales nationales et internationales Torres pour des produits de la classe 33, ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales Décision de la division d’opposition : Rejet de l’opposition Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.