Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FOCUS Radio - Marques nationales verbales antérieures FOCUS MILENIUM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 décembre 2008 – Focus Magazin Verlag/OHMI – Editorial Planeta (FOCUS Radio)(affaire T-357/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FOCUS Radio – Marques nationales verbales antérieures FOCUS MILENIUM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27-28, 46) Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juillet 2007 (affaire R 269/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Editorial Planeta, SA, et Focus Magazin Verlag GmbH. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Focus Magazin Verlag GmbH Marque communautaire concernée : Marque verbale FOCUS Radio pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 — demande n° 2340289 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Editorial Planeta, SA. Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marques nationales verbales et figuratives FOCUS MILENIUM, PLANETA FOCUS et PLANETA FOCUS 99 pour des produits et services des classes 9, 16 et 41 Décision de la division d’opposition : Accueil partiel de l’opposition Décision de la chambre de recours : Annulation partielle de la décision de la division d'opposition et rejet partiel de la demande de marque communautaire Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Focus Magazin Verlag GmbH est condamnée aux dépens.