Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine - Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 5 novembre 2008 – Calzaturificio Frau/OHMI – Camper (Représentation d’un arc stylisé avec surface pleine)(affaire T-304/07) « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine – Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » 1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 30, 33, 36-37, 40, 52) 2.                     Marque communautaire - Dispositions de procédure - Motivation des décisions (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 73) (cf. points 57-58) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juin 2007 (affaire R 768/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Camper, SL et Calzaturificio Frau SpA. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Calzaturificio Frau SpA Marque communautaire concernée : Marque figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine pour des produits des classes 18 et 25 – demande n° 3388097 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : Camper, SL Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : Marque tridimensionnelle nationale espagnole reproduisant la forme d'une chaussure, pour des produits de la classe 25, une série de marques figuratives nationales anglaises représentant, sous différents formats, des arcs inclinés, pour des produits de la classe 25, ainsi que deux marques figuratives communautaires ayant également la forme d'un arc, pour des produits de la classe 18 Décision de la division d’opposition : Rejet partiel de l’opposition Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d’enregistrement Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Calzaturificio Frau SpA est condamnée aux dépens.