Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DREAM IT, DO IT ! - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 juillet 2008 – Ashoka/OHMI (DREAM IT, DO IT !)(affaire T-186/07) « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale DREAM IT, DO IT ! – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 37-38) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 mars 2007 (affaire R 635/2006-1) concernant l’enregistrement du signe verbal DREAM IT, DO IT ! comme marque communautaire. Données relatives à l'affaire Demandeur de la marque communautaire : Ashoka Marque communautaire concernée : Marque verbale DREAM IT, DO IT ! pour des services des classes 35, 36, 41 et 45 – demande n° 3844792 Décision de l’examinateur : Rejet de l’enregistrement Décision de la chambre de recours : Rejet du recours Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) Ashoka est condamnée aux dépens.